12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 07 des divisions organiques 10 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 118 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 145 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 07 des divisions organiques 10 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                    et arretes de transfert
                   et de reallocation C.N.D.
         -                      -                       -              -
  DO 10  12.13.03            4.462                     + 263         4.725
  DO 10  01.05.07              916                     - 118           798
  DO 40  12.06.01              461                     - 145           316

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.