Texte 2008029357
Article 1er.Après l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles, sont insérés les dispositions suivantes :
" Section 3. - Du type court vers le type court.
Art. 28bis. L'étudiant qui a réussi une première année d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que la première année d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 1bis comme une première année d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
Art. 28ter. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 28bis correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle.
Art. 28quater. L'étudiant qui a réussi deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les deux premières années d'études réussies dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 2bis comme deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
Art. 28quinquies. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court de l'étudiant visé à l'article 28quater, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits.
Art. 28sexies. L'étudiant qui a réussi deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les deux premières années d'études réussies dans cette Haute Ecole, en rapport avec la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 2ter comme deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
Art. 28septies. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 28sexies correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle.
Art. 28octies. L'étudiant qui a obtenu l'un des grades visés à l'article 15 du décret du 5 août 1995 relatif à l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, a accès à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les études sanctionnées par un des grades visés à l'article 15 précité, en rapport avec la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 3bis comme des études permettant d'accéder à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
Art. 28nonies. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court d'un étudiant visé à l'article 28octies, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits.
Section 4. - Du type long vers le type long.
Art. 28decies. L'étudiant qui a réussi une première année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour autant que la première année d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 4bis comme une première année d'études permettant d'accéder à la deuxième année du premier cycle des études de type long considérée.
Art. 28undecies. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 28decies correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle.
Art. 28duodecies. L'étudiant qui a réussi une deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour autant que la deuxième année du premier cycle d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 5bis comme une deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long permettant d'accéder à la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long considérée.
Art. 28terdecies. Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long d'un étudiant visé à l'article 28duodecies, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits. "
Art. 2.Une annexe 1rebis est insérée entre l'annexe 1re et l'annexe 2.
Art. 3.Les annexes 2bis et 2ter sont insérées entre l'annexe 2 et l'annexe 3.
Art. 4.Une annexe 3bis est insérée entre l'annexe 3 et l'annexe 4.
Art. 5.Une annexe 4bis est insérée entre l'annexe 4 et l'annexe 5.
Art. 6.Une annexe 5bis est insérée entre l'annexe 5 et l'annexe 6.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe 1rebis. Tableaux.
| 2e année d'etudes du grade academique | 1re année d'etudes du grade |
| de bachelier de l'enseignement | academique de bachelier reussie |
| superieur de type court pour | dans l'enseignement superieur |
| laquelle la passerelle est demandee | de type court. |
| Complement maximum de 15 credits |
Catégorie agronomique.
| Gestion de l'environnement urbain | 1re en agronomie |
| Agronomie | 1re en gestion de l'environnement |
| urbain | |
| Agronomie finalite agro industries | 1re en biologie medicale |
| et biotechnologies | 1re en chimie |
Catégorie des arts appliqués.
| Arts graphiques | 1re en art du tissu |
| 1re en publicite | |
| 1re en stylisme modelisme | |
| Art du tissu | 1re en arts graphiques |
| 1re en publicite | |
| 1re en stylisme modelisme | |
| Publicite | 1re en arts graphiques |
| 1re en art du tissu | |
| 1re en stylisme modelisme | |
| 1re en techniques graphiques | |
| Stylisme modelisme | 1re en arts graphiques |
| 1re en art du tissu | |
| 1re en publicite |
Catégorie économique.
| Commerce exterieur | 1re normale secondaire, sous-section |
| sciences economiques et sciences | |
| economiques appliquees | |
| Comptabilite | 1re normale secondaire, sous-section |
| sciences economiques et sciences | |
| economiques appliquees | |
| Droit | 1re assistant social |
| 1re bibliothecaire-documentaliste | |
| 1re conseiller social | |
| 1re en gestion des ressources | |
| humaines | |
| Informatique de gestion | 1re normale secondaire, sous-section |
| sciences economiques et sciences | |
| economiques appliquees | |
| Marketing | 1re normale secondaire, sous-section |
| sciences economiques et sciences | |
| economiques appliquees | |
| Sciences administratives et | 1re normale secondaire, sous-section |
| gestion publique | sciences economiques et sciences |
| economiques appliquees | |
| 1re en gestion des ressources | |
| humaines | |
| Secretariat de direction | 1re normale secondaire, sous-section |
| dans les memes langues suivies | langues |
| dans la sous-section d'origine | |
| Relations publiques | 1re en communication |
| Tourisme | 1re normale secondaire, sous-section |
| dans les memes langues suivies | langues |
| dans la sous-section d'origine |
Catégorie paramédicale.
| Biologie medicale | 1re en agronomie finalite |
| '' agro-industries et | |
| biotechnologie '' | |
| 1re en chimie | |
| 1re en dietetique | |
| Logopedie | 1re assistant en psychologie |
| Technologie en imagerie medicale | 1re en biologie medicale |
| Podologie - podotherapie | 1re en bandagisterie - |
| orthesiologie - prothesiologie | |
| Bandagisterie - orthesiologie - | 1re en podologie-podotherapie |
| prothesiologie | |
| Dietetique | 1re en biologie medicale |
| Soins infirmiers | 1re accoucheuse ou sage-femme |
| Sage-femme | 1re en soins infirmiers |
Catégorie pédagogique.
| Normale prescolaire | 1re normale primaire |
| Normale primaire | 1re normale prescolaire |
| 1re en logopedie | |
| Normale secondaire, sous-section : | 1re en informatique de gestion |
| Mathematique | |
| Normale secondaire, sous-section : | 1re en agronomie |
| Sciences | 1re en biologie medicale |
| 1re en chimie | |
| Normale secondaire, sous-section : | 1re en commerce exterieur |
| Sciences economiques et sciences | 1re en comptabilite |
| economiques appliquees | 1re en informatique de gestion |
| 1re en marketing | |
| 1re en sciences administratives et | |
| gestion publique | |
| Normale secondaire, sous-section : | 1re en gestion hoteliere |
| Economie familiale et sociale | 1re en dietetique |
| Normale secondaire, sous-section : | 1re en secretariat de direction |
| Langues | 1re en tourisme |
| dans les memes langues suivies | |
| dans la section d`origine | |
| Educateur specialise en | 1re assistant social |
| accompagnement psycho-educatif | 1re educateur specialise en |
| activites socio-sportives | |
| Normale secondaire, sous-section | 1re educateur specialise en |
| Education physique | activites socio-sportives |
Catégorie sociale.
| Assistant en psychologie | 1re assistant social |
| 1re educateur specialise en | |
| activites socio-sportives | |
| Assistant social | 1re assistant en psychologie |
| 1re conseiller social | |
| 1re en ecologie sociale | |
| 1re en gestion des ressources | |
| humaines | |
| 1re educateur specialise en | |
| activites socio-sportives | |
| 1re en droit | |
| 1re en soins infirmiers | |
| 1re educateur specialise en | |
| accompagnement psycho-educatif | |
| 1re normale secondaire, sous-section | |
| sciences humaines : histoire, | |
| geographie, sciences sociales | |
| Bibliothecaire documentaliste | 1re en communication |
| 1re en ecologie sociale | |
| 1re en ecriture multimedia | |
| 1re en droit | |
| 1re normale secondaire | |
| 1re normale primaire | |
| Communication | 1re bibliothecaire - documentaliste |
| 1re en ecriture multimedia | |
| 1re en gestion des ressources | |
| humaines | |
| 1re en relations publiques | |
| 1re en publicite | |
| Conseiller social | 1re assistant social |
| 1re en gestion des ressources | |
| humaines | |
| 1re en droit | |
| 1re en relations publiques | |
| 1re en comptabilite | |
| 1re en sciences administratives et | |
| gestion publique. | |
| Ecologie sociale | 1re assistant social |
| 1re educateur specialise en | |
| activites socio-sportives | |
| 1re en gestion de l'environnement | |
| urbain | |
| Ecriture multimedia | 1re bibliothecaire - documentaliste |
| 1re en communication | |
| 1re en techniques graphiques | |
| 1re en techniques de l'image | |
| 1re en arts graphiques | |
| 1re en publicite | |
| Gestion des ressources humaines | 1re assistant en psychologie |
| 1re assistant social | |
| 1re en communication | |
| 1re conseiller social | |
| 1re en droit | |
| 1re en relations publiques | |
| 1re sciences administratives et | |
| gestion publique | |
| Educateur specialise en | 1re assistant en psychologie |
| activites socio-sportives | 1re assistant social |
| 1re en ecologie sociale | |
| 1re educateur specialise en | |
| accompagnement psycho-educatif | |
| 1re normal secondaire, sous-section | |
| education physique |
Catégorie technique.
| Chimie | 1re en agronomie |
| 1re en biologie medicale | |
| Techniques graphiques | 1re en arts graphiques |
| Aerotechnique | 1re en automobile |
| 1re en electromecanique | |
| Automobile | 1re aerotechnique |
| 1re electromecanique | |
| Electromecanique | 1re en aerotechnique |
| 1re en automobile | |
| Electronique | 1re en informatique et systemes |
| Informatique et systemes | 1re en electronique |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N2.Annexe 2bis.
| 2e année d'etudes du grade academique | 2e année d'etudes du grade |
| de bachelier de l'enseignement | academique de bachelier reussie |
| superieur de type court pour | dans l'enseignement supérieur de |
| laquelle la passerelle est demandee | type court. |
| Pas de complement |
Catégorie des arts appliqués.
| Arts graphiques | 2e en art du tissu |
| 2e en publicite | |
| 2e en stylisme modelisme | |
| 2e en techniques graphiques | |
| 2e normale secondaire sous-section | |
| arts plastiques | |
| Art du tissu | 2e en arts graphiques |
| 2e en publicite | |
| 2e en stylisme modelisme | |
| Publicite | 2e en arts graphiques |
| 2e en art du tissu | |
| 2e en stylisme modelisme | |
| 2e en techniques graphiques | |
| 2e normale secondaire sous-section | |
| arts plastiques | |
| Stylisme modelisme | 2e en arts graphiques |
| 2e en art du tissu | |
| 2e en publicite |
Catégorie pédagogique.
| Normale prescolaire | 2e normale primaire |
| Normale primaire | 2e normale prescolaire |
Catégorie sociale.
| Assistant en psychologie | 2e assistant social |
| 2e educateur specialise en | |
| activites socio-sportives | |
| Assistant social | 2e assistant en psychologie |
| 2e conseiller social | |
| 2e en gestion des ressources | |
| humaines | |
| 2e educateur specialise en | |
| accompagnement psycho-educatif | |
| Bibliothecaire - documentaliste | 2e en communication |
| 2e en ecologie sociale | |
| 2e en ecriture multimedia | |
| Communication | 2e bibliothecaire - documentaliste |
| 2e en ecriture multimedia | |
| 2e en gestion des ressources | |
| humaines | |
| Conseiller social | 2e assistant social |
| 2e en gestion des ressources | |
| humaines | |
| Ecologie sociale | 2e educateur specialise en |
| activites socio-sportives | |
| 2e en gestion de l'environnement | |
| urbain | |
| Ecriture multimedia | 2e bibliothecaire - documentaliste |
| 2e en communication | |
| Gestion des ressources humaines | 2e assistant social |
| 2e en communication | |
| 2e conseiller social | |
| Educateur specialise en | 2e assistant en psychologie |
| activites socio - sportives | 2e en ecologie sociale |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N1.Annexe 2ter. Tableaux.
| 3e année d'etudes du grade academique | 2e année d'etudes du grade |
| de bachelier de l'enseignement | academique de bachelier reussie |
| superieur de type court pour | dans l'enseignement superieur |
| laquelle la passerelle est demandee | de type court. |
| Complement maximum de 15 credits |
Catégorie paramédicale.
| Sage-femme | 2e en soins infirmiers |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N3.Annexe 3bis. Tableaux.
| 3e année d'etudes du grade academique | Grade académique de bachelier |
| de bachelier de l'enseignement | reussi dans l'enseignement |
| superieur de type court pour | superieur de type court. |
| laquelle la passerelle est demandee |
| Pas de complement |
Catégorie paramédicale.
| Sage-femme | Bachelier en soins infirmiers |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N4.Annexe 4bis. Tableaux.
| 2e année du grade académique de | 1re année du grade académique de |
| bachelier de transition organisee | bachelier de transition |
| dans l`enseignement supérieur de | reussie dans une Haute Ecole |
| type long pour laquelle la | organisee ou subventionnee |
| passerelle est demandee | par le Communaute française. |
| Complement maximum de 15 credits |
Catégorie agronomique.
| Sciences agronomiques | 1re en sciences industrielles |
Catégorie technique.
| Sciences industrielles | 1re en sciences agronomiques |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N5.Annexe 5bis. Tableaux.
| 2e année du grade académique de | 2e année du grade académique de |
| bachelier de transition organisee | bachelier de transition |
| dans l`enseignement supérieur de | reussie dans une Haute Ecole |
| type long pour laquelle la | organisee ou subventionnee |
| passerelle est demandee | par le Communaute française. |
| Pas de complement |
Catégorie agronomique.
| Sciences agronomiques | 2e en sciences industrielles |
Catégorie technique.
| Sciences industrielles | 2e en sciences agronomiques |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.