19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 11-4-2008
Numéro: 2008021030
Page: 19551
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2007
Texte modifié: 1947103103
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[Abrogé] <AR 2021-04-18/05, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2021>

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