Lex Iterata

Texte 2008021030

19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021)

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
11-4-2008
Numéro
2008021030
Page
19551
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-19/36
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2007
Texte modifié
1947103103
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-04-18/05, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2021>