15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale

Hooglede

Ichtegem

["1 Ledegem"°

Moorslede

Oudenburg

Roulers

Staden

Torhout

----------

(1AR 2009-03-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2009)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2008

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.