Texte 2008201341

17 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
24-4-2008
Numéro
2008201341
Page
22183
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-17/30
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2008
Texte modifié
2007021153
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2009-01-14/32, art. 21, 002; En vigueur : 30-12-2008>

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