27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID.

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 5.000.000 euros est, pour l'année budgétaire 2008, mise à la disposition des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les investissements à réaliser dans le cadre de l'installation du système ASTRID, notamment pour l'achat de terminaux radio portatifs ainsi que de leurs accessoires; pour les frais de fonctionnement, dont le paiement des abonnements des zones au système ASTRID, les contrats d'entretien, ou encore la prise en charge des frais de fonctionnement des systèmes locaux de dispatching des polices locales au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.

Art. 3.Le montant prévu par l'article 1er est réparti entre les zones de police sur base de l'effectif réel de leur cadre opérationnel incluant les agents de police arrêté au 1er janvier 2008, tel que figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 4.L'intervention financière est versée sur le compte bancaire de chaque zone de police :

a)sur la base d'une déclaration du comptable spécial de la zone établissant que les dépenses d'investissement et de fonctionnement ont été exposées conformément à l'article 1er;

b)et après contrôle des factures justifiant ces dépenses.

Art. 5.Les factures justifiant des dépenses ainsi que la déclaration du comptable spécial visées à l'article 4 seront transmises, au plus tard le 31 août 2009, à la Direction générale Sécurité et Prévention. Cette dernière contrôlera les pièces communiquées et l'usage correct de l'aide financière.

Art. 6.Le Ministre de l'Intérieur ou son délégué peuvent consulter à tout moment toutes les pièces qui établissent la preuve que les conditions ouvrant le droit à l'intervention financière ont été respectées.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe.

               Zones de police                Effectif     Montant
                                            (01/01/2008)   maximum
                                                            (euro)
  ------------------------------------------------------------------
  5339 Bruxelles/Ixelles                     |  2.034  |  2.064.136
  5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/           |   611   |   620.053
   Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean|         |
  5344 Anderlecht/Saint-Gilles/Forest        |   718   |   728.638
  5342 Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort   |   417   |   423.178
  5343 Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/       |   436   |   442.460
   Woluwe-Saint-Pierre                       |         |
  5344 Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode|   711   |   721.535
                                             |  4.927  |  5.000.000

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.