Article 1er.L'article 3, § 3, premier alinéa du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen est remplacé comme suit :
" § 3. Si le secrétariat reçoit un dossier de demande complet, il l'envoie sous pli recommandé au Président et au Vice-Président du Comité en vue de son évaluation. Les membres effectifs et les membres suppléants sont avertis par lettre recommandée de la soumission de ce dossier. Ils ont la possibilité de demander le dossier. La lettre recommandée aux membres comprend les spécifications du fabricant et des produits concernés, ainsi que l'avis du secrétariat. Les réactions au dossier devront parvenir au secrétariat au plus tard 30 jours calendrier après l'envoi du dossier. ".
Art. 2.Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié conformément à l'article 1er du présent arrêté, est approuvé et constitue l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 mars 2008.
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
La Ministre de l'Economie,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.
(Pour le Règlement, voir 1999-01-27/37).