1 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-2-2008
Numéro: 2008035279
Page: 10891
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2006036985
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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