Texte 2019014816

5 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
10-10-2019
Numéro
2019014816
Page
93264
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-05/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.