9 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et modifié par les arrêtés royaux du 17 février 2005, du 3 juin 2005 et du 24 mars 2006 est remplacé comme suit :

" Art. 7. Les interventions prévues dans le présent arrêté sont liées à l'indice 112,89 (base 1996 = 100) des prix à la consommation; elles sont adaptées le 1er janvier de chaque année à l'indice auquel les prestations sociales sont liquidées à cette date. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication dans le Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.