Texte 2008203903

8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-11-2008
Numéro
2008203903
Page
59086
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-08/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.595 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.298 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 aux programmes 02, 03 et 04 des mêmes divisions organiques.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base   Credit apres le 1er       Transfert        Credit
                    feuilleton d'ajustement C.D.                  ajuste
                           CE         CO       CE      CO      CE       CO
  DO 51 14.02.02         16.813     15.685   + 1.280    -    18.093   15.685
  DO 51 14.03.02         16.820     14.511      -    + 3.800 16.820   18.311
  DO 51 73.01.02         5.476      8.208    + 1.945  - 800   7.421    7.408
  DO 51 73.03.02         1.830      4.312    - 1.340  - 700    490     3.612
  DO 51 73.04.02          500        750      - 200   - 85     300      665
  DO 51 73.10.02         8.095      6.100    - 1.685 - 2.200  6.410    3.900
  DO 52 14.04.02         3.486      2.830     - 23      -     3.463    2.830
  DO 52 14.05.02         3.096      3.096     + 110   + 468   3.206    3.564
  DO 52 73.01.02         7.276      6.325    + 1.260    -     8.536    6.325
  DO 52 73.19.02         4.723      4.522     - 12      -     4.711    4.522
  DO 53 12.05.03         2.350      6.334    - 1.175    -     1.175    6.334
  DO 53 73.15.03          930        462      - 55      -      875      462
  DO 53 73.25.03          325        478      - 105   - 113    220      365
  DO 53 14.06.04           30         70        -     + 30     30       100
  DO 53 73.03.04          560        558        -     - 400    560      158

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2008.

M. DAERDEN.

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