30 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-5-2008
- Numéro
- 2008035572
- Page
- 27749
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2008
- Texte modifié
- 2006035141
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)
