30 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-5-2008
Numéro: 2008035572
Page: 27749
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2008
Texte modifié: 2006035141
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Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)

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