10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-3-2008
- Numéro
- 2008027032
- Page
- 13363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 1999027463
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,34°, 006; En vigueur : 01-09-2013>
