10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-3-2008
Numéro: 2008027032
Page: 13363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-10/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 1999027463
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,34°, 006; En vigueur : 01-09-2013>

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