25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-8-2008
- Numéro
- 2008202819
- Page
- 44210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-25/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2006035039
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-09-10/41, art. 26,6°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
