25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-8-2008
Numéro: 2008202819
Page: 44210
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-25/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2006035039
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-09-10/41, art. 26,6°, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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