21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2011 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-10-2008
Numéro: 2008203625
Page: 55513
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-21/56
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-2008
Texte modifié: 2004036583
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,169°, 005; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.