10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5-3-2008
Numéro: 2008014050
Page: 13234
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-10/63
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2008
Texte modifié: 1954031505
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 30, deuxième alinéa du texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, inséré par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots " leerlingvliegtuigbestuurders " et " privaatvliegtuigbestuurder " sont respectivement remplacés par " leerlingbestuurders " et " privaatbestuurder ".

Art. 2.L'article 53 du même arrêté est complété par les mots " ainsi qu'aux lieux où ces mesures sont d'application. ".

Art. 3.Notre Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

Y. LETERME.

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