Article 1er.La relation de l'enregistrement sur les actes ou procès verbaux de l'huissier de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, est remplacée par la mention suivante, mise au pied de l'exploit ou du procès-verbal : "Droits d'enregistrement - Application de l'article 8bis du C. enreg. - Droit d'enregistrement :.....".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 1er décembre 2008.
D. REYNDERS.