Texte 2008035261

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-2-2008
Numéro
2008035261
Page
10703
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-18/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2006036914
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :

" Les montants suivants sont accordés comme jetons de présence :

à chaque président et président suppléant :

a)euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;

b)euros par jour de séance de 8 heures ou plus;

à chaque membre effectif et suppléant qui, dans l'enseignement, est mis en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ou qui est à la retraite :

a)euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;

b)euros par jour de séance de 8 heures ou plus;

à chaque membre effectif et suppléant qui, dans l'enseignement, est en service actif ou qui est mis en disponibilité pour convenances personnelles :

a)euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;

b)euros par jour de séance de 8 heures ou plus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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