30 JUIN 2008. - Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2010 et mise à jour au 22-05-2014)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22-9-2008
Numéro: 2008014267
Page: 49151
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-30/40
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-03-19/25, art. 8, 004; En vigueur : 01-06-2014>

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