21 MARS 2008. - Arr^eté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arr^eté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arr^eté du gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-4-2008
- Numéro
- 2008035442
- Page
- 19222
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
