29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012, avec ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2008.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

(Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2008-03-06/59).