Lex Iterata

Texte 2008031101

(2008-03-06) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 " Quartier Klakkedelle ", approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-3-2008
Numéro
2008031101
Page
17326
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex