Texte 2009024006
Article 1er.Une subvention de 100.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care " et sera versé sur le compte :
WHO-EURO
Account number : 3121609843
Registration no./sort code : 3121
Currency of account : EUR
Bank name : Danske Bank
Bank Address : 2, Holmens Kanal
DK - 1090 Copenhagen K
Denmark
SWIFT : DABADKKK
IBAN = DK7630003121609843
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le " Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.