Lex Iterata

Texte 2008202684

(2008-06-23) Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Averbode Bos en Heide " et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2008
Numéro
2008202684
Page
41659
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex