(2008-06-23) Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Averbode Bos en Heide " et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-8-2008
Numéro: 2008202684
Page: 41659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.