Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008000996
(2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-12-2008
Numéro
2008000996
Page
67512
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex