Texte 2008203562
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones, le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
"4° élève TNN (élève dont la langue familiale n'est pas le néerlandais) : l'élève ne parlant le néerlandais avec personne dans le ménage, composé de père et/ ou de mère et/ou de frères et soeurs, ou parlant le néerlandais avec au maximum un membre dans un ménage de trois membres (l'élève non compris), les frères et soeurs étant considérés comme un seul membre du ménage. Les parents déclarent sur l'honneur que la langue familiale n'est pas le néerlandais."
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "la période biennale" sont remplacés par les mots "la période triennale".
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. Le nombre de périodes complémentaires qu'une école obtient par application de l'article 4 est attribué pour une période de trois années scolaires consécutives.
Le premier cycle triennal débute à compter de l'année scolaire 2008-2009.
Des programmations, fusions et restructurations n'ont pas d'incidence sur le nombre de périodes de cours complémentaires attribué par école. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.