Texte 2009200493

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-2-2009
Numéro
2009200493
Page
13195
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/83
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200826-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 51.609 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                       d'ajustement et
                     arretes de transfert
                      et de reallocation
                     de transfert C.N.D.
        -                     -                   -                 -
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
                          -        -          -       -          -        -
  DO 32  01.01.01     279.044      510    -51.609     -      227.435      510
  DO 11  81.06.02      27.600    2.255    +51.609     -       79.209    2.255

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 12 décembre 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.