9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 10-6-2008
Numéro: 2008011559
Page: 29090
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200201-06-200201-10-200201-12-200401-09-200601-01-200701-08-200701-09-2007
Texte modifié: 1999011103199901110519561229022008011559
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[Abrogé] <AR 2016-12-12/28, art. 104, 006; En vigueur : 01-01-2017>

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