18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2008). (Traduction).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-9-2008
Numéro: 2008203036
Page: 46532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200815-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le ViceMinistre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE : tableau.

                                                       (en milliers d'euros)
                  DE                                 VERS
  AB                    MONTANT          AB                  MONTANT (CND)
  CB0129B               C En vigueur :  1 213      JD6101B                 625
                        COD : 1 963
                                         JD4104B                 180
                                         JD4101B                  54
                                         FG3309D                 158
                                         FC3311B                  49
                                         FC3314B                 147
                                                             MONTANT (COD)
                                         FG4314D                 750

CED = crédit d'engagement dissocié.

COD = crédit d'ordonnancement dissocié.

CND = crédit non dissocié.

AUT = autorisation d'engagement.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

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