19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2008
- Numéro
- 2008203822
- Page
- 57512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-19/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2008
- Texte modifié
- 1999035375
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 4° , 002; En vigueur : 26-11-2010>
