19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-10-2008
Numéro: 2008203822
Page: 57512
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-19/39
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2008
Texte modifié: 1999035375
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 4° , 002; En vigueur : 26-11-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.