11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-6-2008
Numéro: 2008035641
Page: 32969
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 2006035040
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[Abrogé] <AM 2015-04-03/27, art. 131, 005; En vigueur : 01-01-2015>

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