11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-6-2008
- Numéro
- 2008035641
- Page
- 32969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 2006035040
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-04-03/27, art. 131, 005; En vigueur : 01-01-2015>
