Texte 2008003068

8 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2009-12-22/16, art. 72)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-4-2008
Numéro
2008003068
Page
19929
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le précompte professionnel calculé conformément aux nos 11 à 17, et 51 à 55, des règles d'application reprises à l'annexe III AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007, doit être diminué d'un montant forfaitaire complémentaire pour frais professionnels, repris dans le tableau ci-après :

          REVENU MENSUEL BRUT           REDUCTION COMPLEMENTAIRE
                                        POUR FRAIS PROFESSIONNELS
                   -                                -
  Jusqu'a 765,00 EUR                            29,04 EUR
  De   765,01 EUR jusqu'a 1.020,00 EUR          34,92 EUR
  De 1.020,01 EUR jusqu'a 1.425,00 EUR          46,56 EUR
  De 1.425,01 EUR jusqu'a 2.955,00 EUR          52,44 EUR
  De 2.955,01 EUR jusqu'a 2.970,00 EUR          53,52 EUR
  De 2.970,01 EUR jusqu'a 4.740,00 EUR          58,20 EUR
  De 4.740,01 EUR jusqu'a 4.755,00 EUR          57,96 EUR
  De 4.755,01 EUR jusqu'a 4.770,00 EUR          55,08 EUR
  De 4.770,01 EUR jusqu'a 4.785,00 EUR          52,20 EUR
  De 4.785,01 EUR jusqu'a 4.800,00 EUR          49,32 EUR
  De 4.800,01 EUR jusqu'a 4.815,00 EUR          46,44 EUR
  De 4.815,01 EUR jusqu'a 4.830,00 EUR          43,56 EUR
  De 4.830,01 EUR jusqu'a 4.845,00 EUR          40,56 EUR
  Superieur a 4.845,00 EUR                      37,32 EUR

Art. 2.Le précompte professionnel calculé conformément aux nos 44 à 48, et 64 à 66, des règles d'application reprises à l'annexe III AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007, doit être diminué d'un montant forfaitaire complémentaire pour frais professionnels, repris dans le tableau ci-après :

          REVENU MENSUEL BRUT           REDUCTION COMPLEMENTAIRE
                                        POUR FRAIS PROFESSIONNELS
                   -                                -
  De 5.520,00 EUR jusqu'a 5.535,00 EUR           1,08 EUR
  De 5.535,01 EUR jusqu'a 5.550,00 EUR           5,88 EUR
  De 5.550,01 EUR jusqu'a 5.565,00 EUR          10,68 EUR
  De 5.565,01 EUR jusqu'a 5.580,00 EUR          15,48 EUR
  De 5.580,01 EUR jusqu'a 5.595,00 EUR          20,40 EUR
  De 5.595,01 EUR jusqu'a 5.610,00 EUR          25,08 EUR
  De 5.610,01 EUR jusqu'a 5.625,00 EUR          30,00 EUR
  De 5.625,01 EUR jusqu'a 5.640,00 EUR          34,68 EUR
  Superieur a 5.640,00 EUR                      37,44 EUR

Art. 3.Le présent arrêté est applicable au précompte professionnel déterminé sur les rémunérations relatives au mois de mai 2008.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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