24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2007 fixant la forme et le contenu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-8-2008
Numéro: 2008202833
Page: 43938
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-24/46
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2008
Texte modifié: 2007035360
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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