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Lex Iterata
Texte 2014000179
7 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des " gardiens de la paix ". - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-3-2014
Numéro
2014000179
Page
22346
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-07/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex