Texte 2009021087

17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
25-8-2009
Numéro
2009021087
Page
56737
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-17/33
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2008
Texte modifié
2005011314
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-03-21/03, art. 14, 002; En vigueur : 16-04-2012>

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