6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 26-09-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-4-2008
- Numéro
- 2008031202
- Page
- 23201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-06/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-06-21/24, art. 15, 002; En vigueur : 26-09-2012. Dispositions transitoires : art. 15, 2°>
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