Article 1er.L'article 3, § 1er, 3° et 4° de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 1992 et 12 février 1999 est remplacé par le texte suivant :
" 3° données relatives au secteur ambulatoire;
4°performance, qualité, sécurité et orientation patient. "
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté royal, il est inséré un § 4, rédigé comme suit :
" § 4. Les données visées au § 1er, 1° à 4° seront communiquées avant le 1er mars suivant l'année à laquelle ces données se rapportent. "
Art. 3.L'annexe 5 du même arrêté est remplacée comme suit :
" ANNEXE 5
I Informations à caractère général
I.1. Les caractéristiques générales de l'établissement
I.2. Les ressources humaines
I.3. L'organisation hospitalière
I.4. Les activités sociales
I.5. Informatique et télématique hospitalière
I.6. Le dossier du patient
II. Données relatives aux programmes de soins, services médicaux et médico-techniques, fonctions et sections
II.1. Imagerie médicale
II.2. Médecine nucléaire in vivo
II.3. Laboratoire
II.4. Anatomopathologie
II.5. Soins d'urgences
II.6. Bloc opératoire
II.7. Pharmacie
II.8. Stérilisation
II.9. Banque de sang et transfusion
II.10. Banque de tissus (et de cellules)
II.11. Mère et nouveau-né
II.12. Médecine de la reproduction
II.13. Enfant
II.14. Mort subite du nourrisson
II.15. Soins intensifs
II.16. Unités aseptiques et isolement
II.17. Transplantation d'organes
II.18. Néphrologie
II.19. Pathologie cardiaque
II.20. Oncologie
II.21. Soins palliatifs
II.22. Neurochirurgie
II.23. Psychiatrie
II.24. Patient gériatrique
II.25. Services Sp
II.26. Rééducation fonctionnelle
II.27. Grands brûlés
II.28. Psychologues
III. Données relatives au secteur ambulatoire
III.1. Polyclinique
III.2. Hospitalisation de jour
III.3. Hospitalisation chirurgicale de jour
IV. Performance, qualité, sécurité et orientation patient
IV.1. Politique générale et structure
IV. 2. Gestion de la qualité
IV.3. Gestion du risque
IV.4. Hygiène hospitalière
IV.5. Itinéraires cliniques et continuité des soins
IV.6. Orientation patient/public. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.