2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-5-2008
Numéro: 2008201410
Page: 25249
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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