2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-5-2008
- Numéro
- 2008201410
- Page
- 25249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
