Texte 2008024418
Article 1er.§ 1er. L'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale est fixée à [1 100 EUR]1 par jour de garde.
L'indemnité ne peut être payée que pour un seul Directeur de l'Aide médicale de garde par province à la fois.
§ 2. Cette indemnité couvre la permanence en rapport avec la garde, les frais liés au changement de rôle de garde et les autres frais de personnel justifiés et approuvés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, que l'organisation de la permanence propre à la province imposerait.
§ 3. L'indemnité est exigible après prestation de la garde, sur remise au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du formulaire établi par ce dernier, dûment complété et signé.
L'indemnité est exigible dans les trois mois au maximum, suivant la fin de la garde.
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(1AM 2009-07-09/04, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2009)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Bruxelles, le 29 septembre 2008.
Mme L. ONKELINX