Lex Iterata

Texte 2008029369

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 13-09-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-2008
Numéro
2008029369
Page
41779
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/39
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2008
Texte modifié
2004202101
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,5°, 002; En vigueur : 01-01-2016>