Lex Iterata

Texte 2008036121

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "bijzondere educatieve noden" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-10-2008
Numéro
2008036121
Page
52468
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/69
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
2007036454
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline "bijzondere educatieve noden", les mots "annexes Ire à IV incluses" sont remplacés par les mots "annexes Ire à V incluse".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

il est ajouté une phrase, rédigée comme suit :

"Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes."

il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :

"Par dérogation au premier alinéa, les profils de formation fixés dans les annexes III à V incluse sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2011-2012."

Art. 3.Dans le même arrêté, les annexes III et IV sont remplacées par les annexes Ire et II jointes au présent arrêté.

Art. 4.Il est ajouté au même arrêté une annexe V qui est jointe comme annexe III au présent arrêté.

Art. 5.A partir de l'année scolaire 2008-2009, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation "vrachtwagenchauffeur" visée à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation "nascholing vrachtwagenchauffeur".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise.)