Lex Iterata

Texte 2008201747

(2008-04-30) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit "SAFEA", à La Louvière

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-5-2008
Numéro
2008201747
Page
26475
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex