18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de la commission permanente de "Toezicht op de Scheldevaart" fixant l'arrêté de procédures décisionnelles de l'autorité nautique commune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2018 et mise à jour au 10-10-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008203447
Page: 50443
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-09-27/06, art. 27, 002; En vigueur : 01-10-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.