18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de la commission permanente de "Toezicht op de Scheldevaart" fixant l'arrêté de procédures décisionnelles de l'autorité nautique commune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2018 et mise à jour au 10-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008203447
- Page
- 50443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-27/06, art. 27, 002; En vigueur : 01-10-2018>
