9 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés.

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le § 3, alinéa 1er, le mot " dix " est remplacé par le mot " onze ";

2°dans le § 3, alinéa 1er, deuxième tiret, le mot " neuf " est remplacé par le mot " dix ";

3°dans le § 3, alinéa 1er, deuxième tiret, les mots " l'Administration des douanes et accises " sont insérés entre les mots " la Défense nationale " et " et la Politique scientifique ";

4°le § 4 est complété par l'alinéa suivant :

" Afin d'obtenir l'accès complet aux renseignements classifiés provenant des services de renseignement, le président, le président suppléant, les membres et les membres suppléants, ainsi que les observateurs, sont titulaires d'une habilitation de sécurité correspondante tel que visée par l'article 13, 2°, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. "

Art. 2.Notre Ministre ayant l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE.