19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Liège

Amay

Anthisnes

Clavier

Comblain-au-Pont

Crisnée

Donceel

Engis

Ferrières

Flémalle

Hamoir

Huy

Marchin

Modave

Nandrin

Neupré

Oreye

Ouffet

Remicourt

Saint-Georges-sur-Meuse

Sprimont

Tinlot

Verlaine

Villers-le-Bouillet

Province de Luxembourg

Durbuy

Hotton

Houffalize

La Roche-en-Ardenne

Manhay

Marche-en-Famenne

Meix-devant-Virton

Virton

Province de Namur

Somme-Leuze

Province du Brabant flamand

Vilvorde.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.