Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental :
- Maître de morale non confessionnelle
- Instituteur primaire
- Maître de seconde langue
- Instituteur en immersion
2°Enseignement secondaire de degré inférieur :
- Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie
- Professeur de cours généraux : mathématique, sciences, langues germaniques, français, morale, sciences économiques, éducation plastique
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale
3°Enseignement secondaire de degré supérieur :
- Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie
- Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale
Art. 2.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental :
A. En Région de Bruxelles-Capitale :
- Instituteur primaire
- Instituteur maternel
- Maître de morale non confessionnelle
- Maître de psychomotricité
B. En province du Brabant wallon :
- Instituteur maternel chargé des cours en immersion
- Instituteur primaire chargé des cours en immersion
C. En province du Hainaut :
- Instituteur maternel
- Instituteur primaire
- Maître de seconde langue
2°Enseignement secondaire de degré inférieur :
A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon :
- Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales
- Professeur de religion catholique
- Professeur de morale non confessionnelle
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
- Professeur de cours techniques : carrelage-plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique
- Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité-électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle
B. En province du Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
- Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale
- Professeur de morale non confessionnelle
- Professeur de religion catholique
- Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage
3°Enseignement secondaire de degré supérieur :
A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon :
- Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, biologie, chimie, physique, sciences économiques, sciences humaines
- Professeur de religion catholique
- Professeur de religion protestante
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
- Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers
- Professeur de pratique professionnelle : boulangerie-pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle
B. En province du Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines
- Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers
- Professeur de religion catholique
Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental
A. En Région de Bruxelles-Capitale
- Instituteur maternel
- Instituteur primaire
- Maître de seconde langue
- Maître de psychomotricité
B. En province du Hainaut :
- Instituteur maternel
- Instituteur primaire
- Maître de seconde langue
2°Enseignement secondaire de degré inférieur
A. En Région de Bruxelles-Capitale
- Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, français, sciences, sciences économiques, histoire, sciences humaines
- Professeur de langues anciennes
- Professeur de religion catholique
- Professeur de cours spéciaux : éducation plastique, éducation physique
- Professeur de cours techniques : secrétariat-bureautique, économie sociale et familiale, cours commerciaux, mécanique, vente, électromécanique, gros oeuvre
- Professeur de pratique professionnelle : mécanique, électromécanique, électricité
- Professeur de langues anciennes
- Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie sociale et familiale
B. En province du Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences sociales
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
- Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées
- Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie sociale et familiale
- Professeur de morale non confessionnelle
- Professeur de religion catholique
- Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage
3°Enseignement secondaire de degré supérieur
A. En Région de Bruxelles-Capitale :
- Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, sciences, français, géographie, histoire, sciences économiques, sciences sociales
- Professeur de religion catholique
- Professeur de cours techniques : secrétariat-bureautique, vente, cours commerciaux, sciences appliquées, puériculture, restauration
- Professeur de pratique professionnelle : soins infirmiers, restauration, puériculture
B. En province du Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines
- Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, économie sociale et familiale, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers
- Professeur de religion catholique.
Bruxelles, le 25 avril 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, de la fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT.