Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, tel que modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, à la deuxième phrase, les prestations 560313, 563312, 563916 sont supprimées;
2°à l'alinéa 1er, les phrases " Pour les prestations 560313, 563312, 563916, les pourcentages cités au présent alinéa sont réduits respectivement à 32,08 p.c. et à 13,79 p.c. Pour les prestations 560335, 560350, 560394, 561492, 561654, 563334, 563356, 563393, 563931, 563953, 563990, les pourcentages cités au présent alinéa sont réduits respectivement à 37,3 p.c. et à 16,4 p.c. " sont ajoutées entre la deuxième et la troisième phrase;
3°à l'alinéa 11, à la dernière phrase, les mots " respectivement à 30 p.c., 15 p.c., 20 p.c. et 8 p.c. " sont remplacés par les mots " respectivement à 26,85 p.c., 11,18 p.c., 20 p.c. et 8 p.c. ";
4°à l'alinéa 11, la phrase " Pour les prestations 560033, 560055, 560092, 561433, 561595, 563032, 563054, 563091, 563636, 563651, 563695, 560136, 560151, 560195, 561455, 561610, 563135, 563150, 563194, 563732, 563754, 563791, 560232, 560254, 560291, 561470, 561632, 563231, 563253, 563290, 563835, 563850, 563894, les taux des interventions personnelles susvisées sont portés respectivement à 32, 08 p.c., 13,79 p.c., 21,8 p.c. et 8,6 p.c. " est ajoutée après la dernière phrase.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 12 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.