4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-9-2008
- Numéro
- 2008031484
- Page
- 49479
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-04/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04, art. 8, 3°, 002; En vigueur : 04-10-2010>
