4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-9-2008
Numéro: 2008031484
Page: 49479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-04/41
Entrée en vigueur / Effet: 23-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04, art. 8, 3°, 002; En vigueur : 04-10-2010>

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