10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-12-2008
Numéro: 2008204546
Page: 67583
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 1994036119
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[Abrogé] <AGF 2022-09-02/07, art. 85, 003; En vigueur : 01-01-2023>

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