Texte 2008031604
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.
Bruxelles, le 21 novembre 2008.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.Annexe. - Adaptation tarifaire pour l'année 2009 : Titres et surtaxes.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-12-2008, p. 66365-66367).
Remplacé par :
<ARR 2009-12-03/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2010; voir M.B. 18-01-2010, p. 2037-2041>